Conditions générales de location

5. Conditions de location

Âge et permis

- Le locataire doit être majeur
- Pour les bateaux nécessitant un permis, un permis bateau valide est obligatoire soit avec l’option côtière soit avec l’option fluviale
- Une pièce d’identité ou un passeport sera demandée

Utilisation du bateau

Par défaut, le locataire est déclaré en tant que chef de bord du bateau. A ce titre, il est responsable tant du bateau, que de ses équipements et de ses passagers, conformément aux lois et règlements en vigueur. Le locataire est en droit de désigner toute autre personne en tant que chef de bord du bateau. Dans ce cas, le nom de ladite personne doit obligatoirement être indiqué dans le contrat de location du bateau. Quant au bateau, le chef de bord est soumis aux obligations suivantes :
- disposer d’un permis de naviguer en cours de validité correspondant à la zone de navigation du Lac du Bourget
- être capable de piloter le bateau loué
- assurer MF boat de ses connaissances en matière maritime
- assurer la responsabilité d'un bateau, de ses équipements et de ses passagers
- être capable de diriger un équipage
- embarquer uniquement le nombre de personnes autorisées
- utiliser le bateau pour une navigation de plaisance dans le cadre des législations en vigueur
- n’accomplir, à l’aide du bateau, aucune opération de commerce, de pêche professionnelle, de transport, de régate ou autres. Si MF boat juge que le chef de bord désigné, quel qu’il soit, ne dispose pas des compétences propres à prendre en charge le bateau ou à assurer la sécurité du bateau et/ou de ses passagers, il estunilatéralement en droit d’annuler la réservation du bateau ou de ne pas accomplir la location du bateau.

MF boat s'engage à confier au locataire un bateau équipé et armé conformément aux lois et réglementations en vigueur pour la catégorie de navigation. MF boats’engage à louer son bateau dans un parfait état de fonctionnement et propre.Tous les instruments nécessaires à la navigation et à la sécurité du bateau et de ses passagersdoivent obligatoirement être présents à bord du bateau. La prise en charge du bateau par le locataire se réalise suite à la signature de l’état des lieux du bateau etlorsque MF boat lui remet les clés du bateau.La participation à des régates, des courses croisières ou toute autre compétition est strictement interdite.

Chaque inspection doit être effectuée de manière la plus précise possible et signée par le locataire et MF boat. L'état des lieux sera envoyé par mail au locataire etconservé par MF boat. Chaque inspection doit comprendre les éléments suivants: l'état et les observations de la situation du bateau et de tout dommage, avarie, panne,inconvénient et/ou problème de toute nature présent sur et dans le bateau. Il s'agit d'éléments visibles, apparents, non visibles et mécaniques relatifs à l'embarcation. MF boat et le locataire sont les seuls responsables de la réalisation, du montage et de l'entretien de l'inspection de l'équipement du bateau. De même, ils ne sont pasautorisés à procéder à un inventaire séparé des équipements et à effectuer des modifications unilatérales. La signature de chaque état des lieux par MF boatet l'affréteur constitue une reconnaissance de l'état du bateau à l'exception des défaillances mécaniques normales qui peuvent survenir lors d'une utilisation normale du bateau.